CONDITIONS GENERALES DE VENTES PUBLIEES SUR WWW.PUBLIRENTA.EU  EN VIGUEUR DES LE  20 AVRIL 2006 A 1 HEURE GMT

  1.- Les frais d’outillage s’entendent uniquement pour du texte et non pour  un logo dont, le tarif est à négocier.

2.-  Les prix s’entendent impressions comprises suivant la tarification du catalogue et de notre site internet , nos prix s’entendent  en Euros hors taxes et éco-taxes et  hors cotisations légales. Nos  prix s’entendent pour une impression en  une couleur sur une seule face. Sauf exception à déterminer de commun accord.

3.-  PAIEMENT : Toute commande doit être payée anticipativement par virement. Nous ne commençons à travailler qu’après que le payement anticipatif  soit effectué, il en va de même pour la livraison.

 

4.-   Abrogé.

5.-   Nos prix sont révisables à tout moment, sauf commande ferme et sont donnés sous réserve d’erreurs d’impression sur catalogues , prospectus et notre site internet WWW.PUBLIRENTA.EU

 6.-   Nos prix s’entendent hors Taxes et Contributions de toutes natures et en ce, non compris les cotisations et taxes de recyclage généralement quelconques : notamment  BEBAT,  RECUPEL, ce  qui est exemplatif et non limitatif. Les dimensions des articles sont données approximativement.

 7.- A- Toute  réclamation  doit se faire, par lettre recommandée à la poste endéans  les 6 jours calendriers à compter de la présentation des  marchandises. B.- Lorsque vous liez contrat avec nous il   est régi exclusivement par le droit belge . C.- Seules, en  cas de litige, la Justice de Paix de HANNUT et  les juridictions de l’arrondissement de Huy sont compétentes. D-  Si  des clauses de nos  conditions générales de vente  allaient à l’encontre  d’un e disposition de droit public elles  n’entraîneraient pas nullité du contrat, il y aura seulement adaptation de commun accord et, à défaut, par le juge compétent - les autres clauses resteraient de stricte application.  E.-. Nos conditions de ventes annihilent de plein droit celles de nos clients et donc prévalent.F.- Pour les conditions générales de ventes  il faut se référer exclusivement à notre site internet.

 8.   -Nous vous conseillons toujours de nous téléphoner  avant de passer  une commande, afin que nous puissions établir de commun accord  la  nature de votre commande, ainsi  que  les  possibilités  d’impression.

 9 - Les dimensions des articles et les couleurs sont données approximativement. Nos photos sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

    - " nous nous réservons la faculté d'apporter des modifications techniques à nos articles. Toutes les données sans garantie"

10.-  Dès le paiement de l’acompte la marchandise vous est réservée et elle voyage et est entreposée à vos risques et périls.

11 .- Aucune page de ce catalogue  ne peut-être affichée, notre catalogue  ne peut pas être jeté sur  la voie publique et toute reproduction  par quelque  moyen que ce soit est strictement interdite.

12.- De la marchandise ne peut nous être retournée sans avoir reçu notre accord préalable par écrit les frais de port seront à charge du client, dans le cas contraire elle sera refusée à vos torts.

13.- Les propositions de vente doivent être minutieusement lues par le client et il lui incombe de corriger lisiblement et soigneusement les fautes éventuelles intervenues dans la proposition d’impression .même pour un acheteur qui a déjà été client antérieurement. Les clichés et gravures  restent  notre propriété et sont détruits régulièrement pour éviter les frais d’archivages.

14.- Lors de votre commande avec impression de votre firme ou avec votre logo, nous nous réservons le droit de photographier celui-ci afin de l’insérer éventuellement dans nos prochaines publications  sauf s’il y a une opposition écrite de votre part  à porter sur la proposition de commande.

15. -Pour l’impression sur chaque pièce des articles que vous nous achèterez, vous êtes dans l’obligation de nous fournir  le rédactionnel, les logos et les images et, à cet égard, vous  engagez votre  entière responsabilité : le seul fait de nous communiquer ces précités éléments implique que vous avez acquis les droits de propriétés exclusifs, et à défaut , il vous appartient d’être les seuls  responsables , les seuls assignables en justice, les seuls débiteurs de dommages généralement quelconques à l’égard des tiers éventuellement lésés. Nous n’intervenons que pour apporter notre  savoir-faire afin de mettre en valeur vos articles  apr le biais et disposition des éléments que vous nous communiquerez sur base de CD ou DVD . Les documents que vous nous communiquerez seront détruits après exploitation.

23.- Les mises en  formes et graphismes de vos commandes sont tarifiés à l’heure  dès qu’ils représentent une complexité certaine et  ces travaux restent notre propriété exclusive et donnent lieu, de  notre part, à  revendication de dommages et intérêts  si ils sont reproduits sans notre préalable autorisation.

24.- Lorsque vous validez  une commande, une fourchette de délai de livraison  est établie de commun accord. Nous déployons toute l’énergie indispensable et possible pour que les délais soient  respectés. La livraison est parfaite, dans notre chef,  lorsque nous avons confié le(s) colis à un transporteur, à ce moment notre mission est accomplie. En aucun cas, nous ne serons tenus des carences, négligences et grèves des transporteurs .  En  cas de renonciation de commande l’acompte versé nous est acquis définitivement à titre de remboursement de nos frais et à titre de  pénalité pour les troubles apportés à notre planification.

25.- En cas de grèves, manifestations , faits d’émeutes , d’agitations civiles et autres, de guerre et autres    nous sommes  habilités  à différer  nos livraisons le temps que  nous jugerons  nécessaire.

26.- Dès le 10 novembre de l’année en cours le délai devient expressément indicatif et ce, malgré que nous déploierons la meilleure diligence pour vous satisfaire.

27.- La commande dont la livraison est refusée pour des raisons spécieuses donne lieu, pour  nous, à une indemnité de 30%, du montant facturé, les frais de la nouvelle livraison  seront portés en  compte en sus au client. Et la présentation de la livraison une nouvelle fois ne se fera qu’après paiement de l’indemnité et des frais.

28.- Les conditions de vente publiées sur notre site internet www.publirenta.eu  prévalent sur toutes autres à compter de la nouvelle  date de la publication qui détermine ipso facto la mise en   vigueur, exception des commandes fermes avec acompte versé qui seront régies par les conditions de la date antérieure qui sera portée sur le bon de commande. Réception de l’acompte sur   l’un de nos compte bancaires faisant foi.

  29.- Le simple fait de commander implique que vous avez lu et accepté les conditions générales de vente figurant sur notre site.